Actes du séminaire régional sur la grenellisation des schémas de cohérence territoriale

Agence d'Urbanisme de la Région Stéphanoise
octobre 2015

Les lois ENE et ALUR ont modifié les schémas de cohérence territoriale (SCoT) en élargissant sensiblement leurs champs d’intervention et en renforçant leur rôle dans la hiérarchie des normes.

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