Vers l’objectif de zéro artificialisation nette

Comment atteindre la sobriété foncière ?

La trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), issue des engagements pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, est un objectif désormais inscrit à l’agenda politique dans les pays européens. En France l’objectif gouvernemental, énoncé dans la partie « lutte contre l’artificialisation des sols » de la loi Climat et Résilience, est inspiré des propositions
de la Convention citoyenne pour le climat. Mais cet objectif est également porté par nombre de collectivités locales dans leurs documents de planification et c’est plus largement un enjeu et un défi pour l’ensemble des acteurs publics et privés de l’aménagement et de la gestion des territoires, comme pour nos concitoyens.
Comme la Fnau l’a déjà souligné dans son avis « Zéro Artificialisation Nette » de juin 2020, traduire concrètement cet objectif, pose une équation complexe pour les politiques publiques. La mise en oeuvre de la loi Climat et Résilience ouvre de nombreux défis et nécessitera de mobiliser une grande diversité de leviers, mais aussi de créer l’adhésion de l’ensemble des acteurs pour réussir une transformation des modèles d’aménagement qui permette d’aller vers une sobriété foncière, indispensable pour la lutte contre le changement climatique.

 

Si la planification et des objectifs quantifiés sont nécessaires pour limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols, ils ne seront pas suffisants. Aussi la Fnau plaide pour que soient engagés dans le temps des mandats locaux et du plan de relance, des conventions de sobriété foncière. Ces démarches contractuelles et territorialisées de sobriété foncière entre des collectivités et l’Etat laisseraient toute sa place au dialogue territorial. Au service des projets de territoire, ces démarches auront vocation à mobiliser à la fois la planification et l’action opérationnelle, l’approche quantitative et qualitative, le recyclage urbain et la renaturation des espaces, dans une stratégie globale pour mettre en œuvre la séquence éviter-réduire-compenser.
Cette publication de la Fnau rassemble des expériences conduites par des agences d’urbanisme avec leurs partenaires pour concourir à l’objectif de sobriété foncière. Sans visée d’exhaustivité, car notamment elle n’aborde pas tous les leviers qui seront indispensables (changement des modèles économiques de l’urbanisme, de l’agriculture, fiscalité…), ce dossier Fnau se veut source d’inspiration pour le débat et la mise en oeuvre en témoignant d’une diversité d’expériences de terrain, mais aussi de celle de nos voisins italiens, avec lesquels nous partageons les mêmes objectifs européens.

Année de parution : 2021

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