« ZAN », vers une feuille de route partagée pour faire sobriété foncière

Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées - Bayonne

Foncier – propriété

juillet 2022

La mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), promulguée par la loi Climat et Résilience, ouvre de nombreux défis et nécessite de mobiliser une grande diversité de leviers, et de créer l’adhésion de l’ensemble des acteurs pour réussir une transformation des modèles d’aménagement qui permette d’aller vers une sobriété foncière. Pour ce faire, l’AUDAP a proposé à ses membres, dès le mois d’avril 2020, une plateforme d’échanges « Sobriété et neutralité foncière », variée dans ses formats (ateliers, terrains, intervenants extérieurs…) permettant une réflexion mutualisée sur le sujet, où chacun (État, Région, EPCI, syndicat mixte, SCoT… et également acteurs de la ville et des territoires) apporte contributions et expertises.

Qu’est-ce qui est artificialisé ou ne l’est pas ? Comment pouvons-nous observer et suivre le phénomène ? Devons-nous tous, alors que nos territoires sont soumis à des dynamiques différentes, tendre vers le même objectif ? Est-ce que les temporalités sont identiques ? Comment impliquer tous les acteurs de l’aménagement et de la construction ?

La publication « ZAN  », vers une feuille de route partagée pour faire sobriété foncière » capitalise près de 18 mois de travail collectif, apporte les bases d’une ressource pédagogique tant sur la définition que le cadre législatif, identifie des leviers et esquisse des premières réponses à l’étalement urbain et à l’artificialisation des sols sur lesquelles les collectivités locales peuvent s’appuyer.

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