Zone à faibles émissions : Quelle capacité des ménages à renouveler leurs véhicules ?

Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise

énergie, Transports

mai 2023

La métropole grenobloise, à l’instar d’autres territoires français, est confrontée à des dépassements réguliers des valeurs limites réglementaires pour les concentrations de certains polluants atmosphériques. Ces manquements à ses obligations en matière de qualité de l’air ont d’ailleurs valu à l’État français plusieurs condamnations par le Conseil d’État et la Cour de Justice européenne, qui ont considéré que la France n’avait pas adopté en temps utile les mesures appropriées pour réduire la durée de ces dépassements pour les particules fines.

La Métropole et plusieurs communes du coeur métropolitain étudient depuis plusieurs années un projet de Zone à faibles émissions – mobilité (ZFE-m), dont l’élaboration a été
rendue obligatoire pour les territoires en dépassement des normes de qualité de l’air par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Ce projet vise à réserver l’accès à 13 communes du coeur métropolitain aux véhicules les moins émetteurs de polluants, sur la base de la classification certificat qualité de l’air (CQA ou vignettes Crit’Air), pour accélérer le report modal et le renouvellement du parc de véhicules. Les restrictions peuvent s’appliquer selon différentes modalités et dérogations (sur des plages horaires déterminées par exemple), les collectivités territoriales restant libres de fixer des règles plus strictes.

Pour la Métropole, la loi impose la mise en place d’une ZFE-m à partir du 1er janvier 2022 pour les véhicules les plus polluants (CQA 5 et 4). Les véhicules CQA 3 seront concernés dès 2025.

Le débat local pour définir ce projet a été alimenté par plusieurs études particulièrement poussées, dont une partie menée par l’Agence d’urbanisme. L’un des points d’attention majeurs pour Grenoble-Alpes Métropole est l’impact social des mesures de restriction et le dimensionnement des accompagnements qui seront nécessaires, notamment pour les ménages les plus vulnérables. Un travail d’enquête qualitatif mené par l’Agence a en effet mis en lumière que le premier frein au changement de véhicule résidait dans la difficulté, voire l’incapacité, des ménages à investir.

En complément de la réalisation d’un panorama des solutions de report modal, la Métropole a missionné l’Agence sur deux axes :
• Un volet qualitatif, avec l’approfondissement de la caractérisation des publics aux besoins spécifiques touchés par la ZFE et l’appréhension de la capacité d’adaptation des publics les plus vulnérables (freins et leviers, conditions d’acceptabilité).
• Un volet quantitatif, sur la situation financière des habitants, les coûts de renouvellement pour des véhicules conformes ZFE et l’identification des véhicules accessibles aux plus vulnérables.

Sur cette base, l’Agence a pu étudier et objectiver la capacité des ménages métropolitains à acquérir un véhicule conforme aux règles de la ZFE-m en construction.

Année de parution : 2023

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