Offre de contrat d’apprentissage : Chargé(e) de mission observatoire de l’habitat et du foncier – Le Grand Chalon – Ville de Chalon-sur-Saône

Partenaires - 10 avril 2024

Le Grand Chalon – Ville de Chalon-sur-Saône (71)

Offre de contrat d’apprentissage : Chargé(e) de mission observatoire de l’habitat et du foncier

Contexte :

La Communauté d’Agglomération du Grand Chalon est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) situé dans le département de Saône-et-Loire en Bourgogne-Franche-Comté. Elle est composée de 51 communes pour une population de 117 847 habitants.

Compétente en matière d’urbanisme et d’habitat, l’agglomération est dotée d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et d’un Programme local de l’habitat (PLH) qui sont des documents stratégiques pour l’aménagement et l’utilisation des sols, le suivi de la consommation d’espaces, la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (Article 205) a fixé l’objectif d’atteinte du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Le décret du 12 octobre 2022 a précisé le contenu obligatoire de l’observatoire du foncier.

Comme prévu dans son PLH (2020-2025), la collectivité a l’obligation de mettre en place un ensemble de dispositifs d’observation et de suivi de la consommation foncière, du parc de logements locatifs sociaux et privés, notamment la vacance, etc. C’est dans ce sens qu’un observatoire de l’habitat a été mis en place en 2023. Après cette première étape, il doit évoluer pour intégrer le volet foncier afin notamment d’analyser la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que l’offre foncière disponible sur le territoire de l’agglomération.

Date limite de dépôt des candidatures : 30/04/2024

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fiche de poste-apprentissage-OHF-2024_2025