Occupation des sols 2020 et zéro artificialisation nette : dynamiques récentes et outils de mesure

Agence d'Urbanisme de la Région Stéphanoise

Aménagement du territoire, Foncier – propriété

décembre 2021

Cette publication permet de présenter le nouvel outil disponible pour les partenaires de l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise pour mesurer la consommation d’espaces, à savoir le MOS 2010 – 2020.
Elle permet également d’exposer le renforcement du cadre légal avec la loi climat et résilience, le positionnement des SRADDET au cœur du jeu et les nouveaux délais légaux exigeants.
Face à ces nouveaux défis, epures a d’ores et déjà mis en place une veille attentive sur les outils d’observation au regard de la future mesure d’artificialisation des sols.

pdf Septembre 2021 (11 Mo)

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