Cadre juridique

Bilan d'étape du PLU de Manduel - Février 2016

Décoder la recodification du livre 1er du Code de l’urbanisme ?

Transition énergétique : quelle révolution pour tous ?

Loi NOTRe et la réforme territoriale

Les cahiers de l’Aduan n°25. Veille juridique commerce. La loi Pinel et ses décrets d'application.

Année de parution : 2015

Mesurer la consommation d’espace pour l’élaboration et le suivi des documents de planification (SCoT, PLU et PLUi)

70 ans de planification et d’aménagements dans le bassin de vie de Rouen

Les Cahiers de l’Aduan n°4. Veille juridique. Nouveautés fiscales et réglementaires 2013.

Année de parution : 2013